Information Form

TRANSPARENCE ET ACCÈS À L'INFORMATION

Les personnes physiques, morales ou les institutions officielles peuvent soumettre leurs demandes d'informations concernant notre entreprise par le biais de ce formulaire. Grâce à ce système, établi dans le cadre de la Loi sur le Droit à l'Information n° 4982, les parties intéressées peuvent exercer leur droit d'accès à l'information dans un cadre légal.

Les demandes soumises via le formulaire sont évaluées dans le respect des principes de confidentialité. En fonction du contenu de la demande, les requêtes jugées conformes au droit d'accès à l'information sont traitées dans les plus brefs délais et une réponse est fournie au demandeur. Toutes les obligations relatives à la protection des données personnelles sont respectées avec rigueur.

Cette pratique, qui renforce la confiance accordée à notre entreprise, est également une démonstration de notre respect pour le droit du public à l'information.